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Selon les articles L211 et A211 du Code des Assurances établi par la loi du 27 février 1958, l’assurance automobile est obligatoire pour garantir la responsabilité civile et protéger les gens des éventuels dommages physiques et matériels engendrés par le conducteur.
Quel est le contenu de cette obligation ?
L’assurance automobile est obligatoire pour tout conducteur de voiture que ce soit en France ou dans les autres pays européens. Cette assurance sert à couvrir les dégâts matériels jusqu’à un plafond de 457 000€ et sans limites d’indemnisation pour les préjudices corporels. Cette obligation se traduit par l’engagement de toujours présenter le certificat d’assurance, la carte verte, en cas de contrôle routier par les agents de l’ordre.
Quels sont les risques et les condamnations en cas de non-suivi de la loi ?
Conduire une voiture sans assurance est un délit puni par la loi. Le conducteur irrespectueux risque un retrait de permis jusqu’à 3 ans, un emprisonnement et une contravention pouvant atteindre les 1500 euros. Par ailleurs, les véhicules qui roulent sans assurance risquent d’être cloués sur place ou mis en fourrière. Néanmoins, si vous avez une assurance, mais que vous ne pouvez pas la présenter à l’agent routier lors du contrôle, vous risquerez une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. Dans le cas où vous conduisez sans assurance et que vous réalisez un accident, les risques sont plus grands. En effet, en cas d’accident non garanti, vous risquerez un emprisonnement et vous devez payer de votre poche les dépenses liées à tous les dégâts causés, qu’ils soient physiques ou matériels. Ainsi, les remboursements peuvent être énormes et s’élever à plusieurs milliers d’euros. C’est pour cela qu’il est essentiel de souscrire à une assurance automobile, au moins une assurance au tiers pouvant garantir la responsabilité civile du chauffeur. Si vous avez un problème pour assurer sa voiture parce que votre ancien assureur vous à résilié ou parce que vous êtes malussé, sachez qu’en ligne, il est possible de trouver une société de courtage en assurance uniquement auprès d’assureur résilié ou malussé. Pour ceux qui ont du mal à trouver un contrat en fonction de leur profil et de leurs besoins, nous vous conseillons de faire une comparaison des devis sur un comparateur d’assurance automobile en ligne.