Les documents nécessaires pour changer sa carte grise

Vous avez besoin de refaire votre carte grise et vous vous demandez quels sont les documents nécessaires pour cela. Découvrez ci-dessous tout ce que vous devez fournir comme dossier pour changer votre carte grise.

Les documents obligatoires à la demande

Quelle que soit la raison de la requête de carte grise, certains documents sont obligatoires. Parmi ces documents indispensables, il y a le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, le justificatif de domicile, la copie de la pièce d’identité et la procuration. Selon la démarche que vous désirez effectuer et selon la situation, vous devez fournir en plus de ces documents d’autres papiers spécifiques. Par exemple, pour un changement de titulaire, vous devez fournir également un certificat de cession original bien rempli et un certificat de non-gage ou certificat de situation administrative. Dans le cadre d’une vente, vous devez aussi fournir l’ancienne carte grise signée par le vendeur et montrant la mention « vendue le… », ainsi que le reçu de déclaration d’achat. S’il s’agit d’un crédit-bail ou d’une location d’achat, vous devez fournir la procuration d’immatriculation et le contrôle technique du véhicule s’il a plus de 4 ans. Dans le cadre d’une demande de duplicata, vous devez procurer un formulaire de déclaration de perte, une photocopie de pièce d’identité valide et un extrait du registre du commerce et des entreprises. Avec tous ces documents, le dossier de demande d’immatriculation doit aussi comporter l’acquittement du coût de l’immatriculation selon la loi. Voir la page sur cartegrise-paris.com vous permettra aussi d’avoir plus de détails sur les documents à fournir.

Le permis de conduire et l’attestation d’assurance sont-ils obligatoires ?

Selon l’article L. 322-1-1 du Code de la route, toute personne qui désire immatriculer un véhicule à son nom doit posséder un permis de conduire appartenant à la catégorie du véhicule en question. En revanche, cette loi ne s’applique pas pour le cotitulaire du véhicule. La copie d’attestation d’assurance est aussi souvent demandée durant les contrôles. En cas d’inexistence d’attestation d’assurance, le propriétaire doit promettre d’assurer le véhicule en marquant une case présente sur le formulaire cerfa. Notons qu’aujourd’hui la demande de carte grise doit se faire exclusivement en ligne et c’est très avantageux, puisque c’est plus simple et rapide.