![\"\"](\"http:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/le-permis-de-conduire-300x185.png\")
Quelle que soit la raison de la requ\u00eate de carte grise, certains documents sont obligatoires. Parmi ces documents indispensables, il y a le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, le justificatif de domicile, la copie de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et la procuration. Selon la d\u00e9marche que vous d\u00e9sirez effectuer et selon la situation, vous devez fournir en plus de ces documents d’autres papiers sp\u00e9cifiques. Par exemple, pour un changement de titulaire, vous devez fournir \u00e9galement un certificat de cession original bien rempli et un certificat de non-gage ou certificat de situation administrative. Dans le cadre d’une vente, vous devez aussi fournir l’ancienne carte grise sign\u00e9e par le vendeur et montrant la mention \u00ab vendue le… \u00bb, ainsi que le re\u00e7u de d\u00e9claration d’achat. S’il s’agit d’un cr\u00e9dit-bail ou d’une location d’achat, vous devez fournir la procuration d’immatriculation et le contr\u00f4le technique du v\u00e9hicule s’il a plus de 4 ans. Dans le cadre d’une demande de duplicata, vous devez procurer un formulaire de d\u00e9claration de perte, une photocopie de pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide et un extrait du registre du commerce et des entreprises. Avec tous ces documents, le dossier de demande d’immatriculation doit aussi comporter l’acquittement du co\u00fbt de l’immatriculation selon la loi. Voir la page<\/a> sur cartegrise-paris.com vous permettra aussi d’avoir plus de d\u00e9tails sur les documents \u00e0 fournir.<\/p>\nLe permis de conduire et l’attestation d’assurance sont-ils obligatoires ?<\/h2>\n
Vous avez besoin de refaire votre carte grise et vous vous demandez quels sont les documents n\u00e9cessaires pour cela. D\u00e9couvrez ci-dessous tout ce que vous devez fournir comme dossier pour changer votre carte grise.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":240,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/238"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=238"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/238\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":242,"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/238\/revisions\/242"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/240"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=238"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=238"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=238"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"http:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/les-documents-obligatoires-300x148.png\")
Selon l’article L. 322-1-1 du Code de la route, toute personne qui d\u00e9sire immatriculer un v\u00e9hicule \u00e0 son nom doit poss\u00e9der un permis de conduire appartenant \u00e0 la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule en question. En revanche, cette loi ne s’applique pas pour le cotitulaire du v\u00e9hicule<\/a>. La copie d’attestation d’assurance est aussi souvent demand\u00e9e durant les contr\u00f4les. En cas d’inexistence d’attestation d’assurance, le propri\u00e9taire doit promettre d’assurer le v\u00e9hicule<\/a> en marquant une case pr\u00e9sente sur le formulaire cerfa. Notons qu’aujourd’hui la demande de carte grise doit se faire exclusivement en ligne et c’est tr\u00e8s avantageux, puisque c’est plus simple et rapide.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"