![\"\"](\"http:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/10\/TVS-que-savoir-sur-ce-taxe-quel-type.jpg\")
Toutes les entreprises et toutes formes de soci\u00e9t\u00e9s install\u00e9es sur le territoire fran\u00e7ais utilisant des voitures de particulier comme voiture de tourisme ou comme v\u00e9hicule commercial sont concern\u00e9es par la TVS<\/a>. La taxe s’applique \u00e9galement aux \u00e9tablissements publics qui r\u00e9alisent des activit\u00e9s industrielles et des transactions commerciales. Les voitures concern\u00e9es doivent \u00e9galement \u00eatre dans le segment N1. C’est-\u00e0-dire qu’elles se trouveront dans la cat\u00e9gorie des v\u00e9hicules de tourisme \u00e9galement appel\u00e9s voitures de particuliers. Ces voitures sont reconnaissables par la mention VP. Sont aussi inclus dans ce segment toutes les voitures utilis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 et qui font moins de 3.5 tonnes. Elles doivent pouvoir accueillir jusqu’\u00e0 5 personnes ou plus. Les v\u00e9hicules utilitaires, VU, \u00e0 deux places et qui font plus de 3.5 tonnes ne sont ainsi pas concern\u00e9s par la TVS. Selon la loi de finances de 2019, les mod\u00e8les de voiture appel\u00e9s pick-up ainsi que les camionnettes doivent aussi \u00eatre inclus comme v\u00e9hicules concern\u00e9s par la TVS. Et cela, m\u00eame s’ils ne peuvent accueillir que moins de 5 personnes. Il faut aussi savoir que tous les v\u00e9hicules de fonction des dirigeants sont inclus dans cette liste, mais aussi les voitures que les employ\u00e9s utilisent et qui sont au nom de l’entreprise ou de l’\u00e9tablissement public. En d’autres termes, d\u00e8s que le conducteur b\u00e9n\u00e9ficie d’un remboursement sur ses d\u00e9penses kilom\u00e9triques et que le v\u00e9hicule consomme plus de 15 000 km \u00e0 l’ann\u00e9e, la voiture est concern\u00e9e par la TVS.<\/p>\nLa d\u00e9claration de la TVS<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/10\/TVS-que-savoir-sur-ce-taxe-declaration.jpg\")
Si votre soci\u00e9t\u00e9 doit d\u00e9clarer la TVA suivant un r\u00e9gime simplifi\u00e9, la d\u00e9claration se fera le 15 janvier de l’ann\u00e9e qui suit l’ann\u00e9e d’imposition. C’est-\u00e0-dire que pour l’ann\u00e9e fiscale 2019, votre d\u00e9claration devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e avec celle de la TVA \u00e0 la date du 15 janvier 2020 au plus tard.
\nSi votre entreprise a un r\u00e9gime de d\u00e9claration classique pour la TVA, la deadline est le 24 janvier de l’ann\u00e9e qui suit l’ann\u00e9e d’exercice. Par ailleurs, pour la d\u00e9claration de cette ann\u00e9e, elle se fera soit le 15 soit le 24 janvier de l’ann\u00e9e prochaine au plus tard. Dans la d\u00e9claration, vous devez pr\u00e9voir les camionnettes, mais aussi les pick-up.<\/p>\n
Concernant les d\u00e9marches pour r\u00e9aliser la d\u00e9claration, si la soci\u00e9t\u00e9 a un r\u00e9gime simplifi\u00e9, il est n\u00e9cessaire de se rendre sur la plateforme des imp\u00f4ts du gouvernement fran\u00e7ais. Sur le site, vous devez chercher le formulaire 2855-SD qui devra \u00eatre rempli et envoy\u00e9 en ligne via la m\u00eame plateforme. Concernant le paiement, il est possible de le faire en esp\u00e8ce ou par ch\u00e8que bancaire, mais \u00e9galement par virement. On connait la TVS comme l’abr\u00e9viation de la taxe qui s’applique aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les entreprises. Cette taxe doit \u00eatre pay\u00e9e d\u00e8s lors que la soci\u00e9t\u00e9 utilise des voitures de tourisme pour des raisons professionnelles. D’autres types de voitures sont \u00e9galement inclus, mais avant de vous acquitter de cette taxe, voici quelques informations \u00e0 …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":261,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/258"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=258"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/258\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":262,"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/258\/revisions\/262"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/261"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=258"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=258"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.voiture-de-plage.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=258"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nSi le r\u00e9gime de votre soci\u00e9t\u00e9 est classique, il vous faut la fiche 3310-A. Pour cette derni\u00e8re, vous devez donner des informations pour d\u00e9clarer la TVA de votre soci\u00e9t\u00e9<\/a>, mais aussi de la TVS. Le paiement pour ce type de r\u00e9gime ne peut se faire qu’en ligne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"